Règlement intérieur - Cours Collectifs

Article 1

L’Association « Langues Sans Frontières » est un centre de cours particuliers ET collectifs de langues (Anglais/Allemand) dont le lieu d’activité est sis au 6, Quai Carnot, 34800 Clermont-l’Hérault.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les élèves et ce, durant toute la durée des cours collectifs (sur toute l’année scolaire concernée) prévus pour tous les élèves. Il a vocation à préciser :

les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
les règles disciplinaires et les modalités d’inscription et d’engagement aux cours collectifs d’Anglais et/ou d’Allemand dispensés aux élèves.

Les cours collectifs proposent des cours ciblés. Il s’agit de cours « sur mesure » permettant de répondre aux attentes/besoins et objectifs de tous les élèves. Ces cours s’adressent à tous.
L’inscription aux cours collectifs est valable pour toute l’année scolaire, sous réserve de leur paiement dans leur totalité, et vaut pour engagement aux cours collectifs durant toute l’année scolaire (de octobre à juin). L’Association « Langues Sans Frontières » se réserve le droit d’établir le planning des cours, qui sont définis chaque début d’année scolaire (pour l’année scolaire concernée), en fonction des disponibilités de la Responsable de Formation/Formatrice qui dispense tous ces cours répartis de façon hebdomadaire, afin d’assurer un suivi et un travail régulier avec tous les élèves.

En s’inscrivant, les élèves (si élèves mineurs, leur(s) représentant(s) légal(aux)) s’engagent à respecter le règlement Intérieur de l’Association « Langues Sans Frontières ».

Les cours collectifs sont établis sur la base de groupes de niveau homogène, constitués de 10 personnes maximum, afin de garantir et d’assurer des cours de qualité : ce sont des cours collectifs à taille humaine permettant de progresser concrètement et véritablement, et ainsi de permettre aux élèves d’atteindre leurs objectifs et de gagner constamment en progression.

L’inscription aux cours collectifs implique l’acceptation de toutes les modalités et conditions générales. L’inscription s’effectue généralement en début d’année scolaire, ou jusqu’au mois d’octobre, date de début des cours. Des inscriptions aux cours collectifs peuvent également se dérouler en cours d’année scolaire (adultes et enfants), sous réserve que le nombre d’élèves n’ait pas préalablement atteint le nombre des 10 élèves maximum.
Les élèves peuvent débuter leurs cours, soit lors du démarrage des cours en octobre, soit lors de leur inscription en cours d’année scolaire.

Le règlement des inscriptions s’effectue, soit par chèque, soit en espèces.

Par chèque bancaire, à régler en 1 ou 3 fois (3 encaissements aux mois d’octobre, novembre et décembre), au moment de l’inscription
En espèces, à régler au moment de l’inscription

Tout règlement est exigible au moment de l’inscription effective des élèves et intervient au plus tard lors du démarrage du 2ème cours de l’année scolaire concernée.
Le règlement pour les inscriptions réalisées en cours d’année est fixé au « prorata temporis » du/des trimestre(s) écoulé(s) ou restant encore à écouler.

Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’Association doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Selon les nouvelles directives gouvernementales liées à la crise sanitaire COVID-19, le port du masque est obligatoire, ainsi que les règles de distianciation sont appliquées et doivent être respectées par la totalité des élèves. Aucun manquement à ces nouvelles mesures ne sera toléré dans l'établissement et l'Association et/ou la Responsable Formation se réserve le droit d'exclure tout élève n'adhérant pas au réglement.

Article 3

Les élèves sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par la Direction et ou la formatrice et/ou la Responsable de Formation, en cas d’incendie ou autre. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Quelques places de parking sont à la disposition des élèves. L’Association décline toute responsabilité en cas de vol du véhicule ou des objets pouvant se trouver à l’intérieur. Le parking étant partagé par plusieurs entreprises, les élèves veilleront à observer un grand sens civique lors du stationnement de leur véhicules, afin que tout le monde puisse se garer et manœuvrer.

Article 4

L’Association « Langues Sans Frontières » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les élèves dans les salles de cours.

Article 5 : REGLES DISCIPLINAIRES

Les horaires de cours sont fixés d’un commun accord avec les élèves eux-mêmes (ou leur(s) représentant(s) légal(aux), si l’élève est mineur), et portés à la connaissance de tous les élèves concernés dans le groupe. Tous les élèves sont tenus de respecter les horaires et dates des cours collectifs.

Article 6

Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son apprentissage. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin des cours, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Association, sauf les documents pédagogiques distribués en cours et qui lui sont destinés.

Article 7

Il est formellement interdit aux élèves :

d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
de quitter le stage sans motif réel ou valable
d’emporter un quelconque objet sans autorisation écrite
de divaguer au sein des locaux ainsi que sous le préau et le parking

Article 8 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le Responsable de l’Association « Langues Sans Frontières » ou son représentant pourra, en fonction de sa nature, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des cours collectifs, selon la gravité de la situation.

Tout absence répétée aux cours collectifs sans délai de préavis ou de raison valable (certificat médical ou autre) entraînera purement et simplement l’exclusion de l’élève concerné, sans dédommagement ou remboursement possible de sa cotisation.

Aucun remboursement n’est possible après le début des cours ou en cours d’année.