Règlement intérieur - Cours Particuliers

 

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les élèves et ce, durant toute la durée des cours particuliers prévus pour chacun des élèves. Il a vocation à préciser :

· les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,

· les règles disciplinaires et les modalités d’inscription et d’engagement aux cours particuliers d’Anglais dispensés aux élèves, également mineurs.

Les cours particuliers/privés proposent une formation ciblée et individualisée. Il s’agit donc de cours « sur mesure » permettant de gagner beaucoup de temps dans l’apprentissage et de répondre aux attentes/besoins et objectifs de chaque élève. Ces cours s’adressent à tous.

L’inscription aux cours particuliers est possible tous les jours, toute l’année en fonction des disponibilités de la Responsable de Formation qui dispense tous ces cours répartis de façon hebdomadaire, afin d’assurer un suivi et un travail régulier avec chaque élève.

En s’inscrivant, l’élève (si mineur, son représentant légal) s’engage à respecter le règlement Intérieur relatif aux cours particuliers de l'Association Langues Sans Frontières.

L'Association se réserve le droit d’imposer les horaires des cours en fonction des disponibilités et du planning de la Responsable de Formation/Formatrice qui dispense les cours.

L’inscription aux cours implique l’acceptation de toutes les modalités et conditions générales. Le règlement peut s’effectuer, soit par chèque, soit en espèces.

· Par chèque bancaire (aucun chèque voyages, aucun chèque CESU ou encore, chèque de banque international n'est accepté), à régler à chaque début de mois pour le mois suivant concerné

· En espèces à régler à chaque fin de cours

 Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l'Association doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Selon les dernières Directives Gouvernementales liées à la crise sanitaire COVID-19, le port du masque est obligatoire et les règles de distanciation minimale sont appliquées et doivent être respectées par la totalité des élèves. Si un manquement à ces dispositions est observé, l'Association ainsi que la Responsable Pédagogique se réservent le droit de refuser l'accès à la salle de cours.

Article 3

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les élèves sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par la direction. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 4

L’Association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation de l'Association.

Article 5  : REGLES DISCIPLINAIRES

Les horaires de cours sont fixés d’un commun accord avec l’élève lui-même (ou son représentant légal, si l’élève est mineur), et portés à la connaissance de chaque élève concerné, lors de l’accord de l’élève (ou de son représentant légal, si l’élève est mineur) après signature du présent Règlement Intérieur. Les élèves sont tenus de respecter ces horaires. Tout cours particulier/privé doit être annulé au minimum 72 heures avant le début du cours prévu, sous peine d’être perdu, facturé et réglé par l’élève et/ou le représentant légal de l’élève mineur.

Toute annulation fait l’objet d’une retenue de 50 euros pour frais administratifs et bancaires : ce chèque de caution sera systématiquement demandé à cet effet, pour toute inscription et lors de la signature du présent Règlement Intérieur, afin de pallier ce manquement au respect du délai d’annulation.

Aucun remboursement n’est possible après le début des cours.

Article 6

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son apprentissage. Les élèves sont par conséquent tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin des cours, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Association, sauf les documents pédagogiques distribués lors des cours et qui lui sont destinés.

 Article 7

 Il est formellement interdit aux stagiaires/élèves :

· d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse

· de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de l'Association

· d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

· de quitter le cours sans motif réel ou valable

· d’emporter un quelconque objet sans autorisation écrite

 Article 8 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le Président de l'Association ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des cours particuliers, selon la gravité de la situation.

Tout cours annulé moins de 72h ouvrés à l’avance permettra l’encaissement du chèque de caution transmis lors de l’inscription.

Tout cours annulé sur 2 séances consécutives sans délai de préavis ou de raison valable (certificat médical ou autre) entraînera purement et simplement l’annulation des cours prévus sur l’année pour l’élève concerné. Toute nouvelle inscription doit, par conséquent faire l’objet d’un accord des 2 parties après nouvelle acceptation du présent Règlement Intérieur.